Last updated : 12/11/2026
1. Seller identification
SAS TERRE DE BRIORD, société par actions simplifiée.
Siège social : Château de Briord, Route de Briord, 44710 Port-Saint-Père, France.
SIREN : 907 872 782 — RCS Nantes.
Président : Eric Peters.
Courriel : contact@terredebriord.fr
2. Purpose and scope
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site La Boutique de Briord, accessible à l'adresse terredebriord.fr, par la SAS Terre de Briord au profit de tout acheteur consommateur ou professionnel.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, acceptées expressément par le client avant la validation de sa commande.
3. Products
Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur chaque fiche produit : désignation, description, prix, et pour les ouvrages, l'auteur, l'éditeur, l'année, l'état, la reliure, le format et le nombre de pages.
Certains ouvrages anciens sont des pièces uniques vendues en un seul exemplaire. Leur état est décrit avec précision ; les traces d'usage propres aux livres anciens ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; elles sont fournies à titre indicatif.
4. Prices
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, à l'étape de récapitulatif.
Les livres neufs et les produits alimentaires sont soumis au taux de TVA réduit applicable. Les biens d'occasion, notamment les ouvrages anciens, relèvent du régime particulier de la marge bénéficiaire (article 297 A du Code général des impôts) : la TVA n'est pas récupérable et ne figure pas séparément sur la facture.
La SAS Terre de Briord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Ordering
Le processus de commande comporte trois étapes : saisie des coordonnées et du mode de remise, affichage d'un récapitulatif chiffré incluant les frais de livraison, puis validation définitive.
La commande n'est définitive qu'après confirmation par courriel adressé au client. Un accusé de réception récapitulant la commande est envoyé automatiquement à l'adresse électronique communiquée.
6. Payment
Le règlement s'effectue au choix du client :
- Carte bancaire — paiement sécurisé en ligne opéré par SumUp. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par nos serveurs. La commande est traitée dès confirmation du paiement.
- Virement bancaire — les coordonnées bancaires sont communiquées à la validation de la commande et rappelées par courriel. La commande est préparée à réception du virement.
- Chèque — à l'ordre de la SAS Terre de Briord, adressé au siège social. La commande est préparée à réception du chèque.
- Espèces — uniquement en cas de retrait au domaine, lors de la remise des produits.
Les produits demeurent la propriété de la SAS Terre de Briord jusqu'au paiement intégral du prix.
7. Delivery and collection
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les frais sont calculés selon le poids et la destination, et affichés avant validation. Un franco de port peut s'appliquer au-delà d'un montant d'achat indiqué sur le site.
Le délai de livraison indicatif est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'encaissement du règlement. En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Retrait au domaine : gratuit, le premier dimanche après-midi de chaque mois, au Château de Briord. Le client est informé par courriel de la disponibilité de sa commande.
8. Right of withdrawal
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Conformément à l'ordonnance du 5 janvier 2026, une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à votre disposition :
Withdraw from the contract here
Vous pouvez également nous notifier votre décision par courriel à contact@terredebriord.fr ou par courrier au siège social, au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous.
Standard withdrawal form
À l'attention de la SAS Terre de Briord, Château de Briord, Route de Briord, 44710 Port-Saint-Père — contact@terredebriord.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………………………… / Reçu le : …………………………
Numéro de commande : …………………………
Nom du consommateur : …………………………
Adresse du consommateur : …………………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………………
Date : …………………………
Effects of withdrawal
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, au plus tard quatorze jours après communication de la décision de rétractation. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
9. Legal guarantees
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi, indépendamment de toute garantie commerciale :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour les biens d'occasion, la garantie légale de conformité s'apprécie au regard de l'état décrit lors de la vente.
10. Complaints and mediation
Toute réclamation peut être adressée à contact@terredebriord.fr. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
Médiateur de la consommation — Les coordonnées du médiateur seront précisées ici. Le recours à un médiateur de la consommation est gratuit pour le consommateur.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
11. Personal data
Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont nécessaires au traitement de celle-ci et à l'établissement de la facture. Elles sont traitées par la SAS Terre de Briord, responsable de traitement, sur le fondement de l'exécution du contrat.
Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations comptables légales (dix ans pour les pièces comptables).
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@terredebriord.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Voir la page des mentions légales pour le détail du traitement des données.
12. Applicable law
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.