Terre de Briord

Modalités de déduction fiscale

Les dons consentis au Fonds de dotation Eric Peters pour la Préservation du Patrimoine ouvrent droit à une réduction d’impôt. Le taux et les plafonds diffèrent selon que l’on donne en tant que particulier ou en tant qu’entreprise.

Les dons consentis à un fonds de dotation — organisme sans but lucratif d’intérêt général — ouvrent droit à des réductions d’impôt en France selon le statut du donateur, au titre des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.

Pour les particuliers — impôt sur le revenu

Contrairement aux associations venant en aide aux personnes en difficulté — dispositif dit « Coluche », à 75 % —, les fonds de dotation relèvent le plus souvent du taux standard de 66 %, sauf objet caritatif spécifique éligible au taux majoré.

Les fonds de dotation ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Pour les entreprises — impôt sur les sociétés, ou impôt sur le revenu au régime réel

Le reçu fiscal

Un reçu fiscal conforme au modèle Cerfa est adressé à chaque donateur après encaissement du don. Il mentionne le montant, la date, la nature du versement et l’identité du bénéficiaire. C’est ce document qui est joint à la déclaration de revenus ou conservé par l’entreprise.

Les conditions fiscales applicables relèvent de la situation propre à chaque donateur.

Nous écrire

Pour toute question sur un don, un mécénat d’entreprise ou une donation affectée à un projet précis, écrivez à contact@terredebriord.fr.