Les dons consentis à un fonds de dotation — organisme sans but lucratif d’intérêt général — ouvrent droit à des réductions d’impôt en France selon le statut du donateur, au titre des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.
Contrairement aux associations venant en aide aux personnes en difficulté — dispositif dit « Coluche », à 75 % —, les fonds de dotation relèvent le plus souvent du taux standard de 66 %, sauf objet caritatif spécifique éligible au taux majoré.
Les fonds de dotation ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Un reçu fiscal conforme au modèle Cerfa est adressé à chaque donateur après encaissement du don. Il mentionne le montant, la date, la nature du versement et l’identité du bénéficiaire. C’est ce document qui est joint à la déclaration de revenus ou conservé par l’entreprise.
Les conditions fiscales applicables relèvent de la situation propre à chaque donateur.
Pour toute question sur un don, un mécénat d’entreprise ou une donation affectée à un projet précis, écrivez à contact@terredebriord.fr.